Conditions générales de services

Introduction et définitions

Présentation de l’entreprise et de l’application

Présentation de l’entreprise :

Clicopro est une société enregistrée en France, spécialisée dans le développement et la gestion de solutions numériques destinées à faciliter la mise en relation entre professionnels. Notre objectif est d’offrir une plateforme innovante et efficace pour optimiser les interactions professionnelles et promouvoir le réseautage dans divers secteurs d’activité.

Présentation de l’application :

Clicopro est une application développée et conçue pour mettre en relation des professionnels à travers une plateforme numérique. L’application offre des fonctionnalités telles que la création de profils professionnels, la recherche et la connexion avec d’autres professionnels, et l’accès à des outils et services premium pour enrichir l’expérience utilisateur. Clicopro est accessible via une application mobile et une interface web.

Définitions des termes clés utilisés dans les CGS

Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales de Service (CGS), les termes suivants sont définis comme suit :

« Application » : Désigne l’application Clicopro, disponible sur les plateformes mobiles et en version web.
« Utilisateur » : Toute personne qui accède à l’application Clicopro et l’utilise et ce, qu’il s’agisse d’un compte gratuit ou premium.
« Compte » : Désigne le profil créé par un utilisateur sur l’application Clicopro, qui lui permet d’accéder aux fonctionnalités de la plateforme, y compris les outils gratuits et les services premium, selon le type de compte sélectionné.
« Services » : Regroupe l’ensemble des fonctionnalités, outils et prestations offertes par l’application Clicopro, qu’ils soient gratuits ou payants, incluant mais sans s’y limiter, la création de profils, la mise en relation entre professionnels, les options de recherche avancée, et les fonctionnalités premium.
« Contenus » : Désigne les informations, textes, graphiques, images, vidéos, logotypes, et autres matériaux fournis ou générés par les utilisateurs ou par la société sur l’application Clicopro.
« Données Personnelles » : Inclut toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, collectées et traitées par Clicopro dans le cadre de l’utilisation de l’application, telles que définies par la législation applicable en matière de protection des données.
« CGS » : Abréviation de « Conditions Générales de Service », désignant les termes et conditions qui régissent l’utilisation de l’application Clicopro et les relations avec ses utilisateurs.
« Politique de Confidentialité » : Document qui décrit comment Clicopro collecte, utilise, stocke, et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application.

Objet des Conditions Générales de Service (CGS)

1.1. Objectif des CGS

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objectif de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’application Clicopro (ci-après « l’Application »), mise à disposition par Etablissements Rialland (ci-après « l’Entreprise »). Elles constituent un accord contractuel entre l’Entreprise et tout utilisateur de l’Application (ci-après « l’Utilisateur »).

1.2. Objectif de l’Application Clicopro

L’Application Clicopro a été conçue dans le but de faciliter la mise en relation entre professionnels de divers secteurs d’activité. Elle permet aux « Utilisateurs » de créer des profils professionnels, de rechercher et de se connecter avec d’autres professionnels, de partager des opportunités d’affaires, des compétences, et des projets, ainsi que de participer à des réseaux professionnels spécialisés.

Grâce à ses fonctionnalités innovantes, Clicopro offre un espace de networking digital où les professionnels peuvent :

Rechercher et découvrir d’autres professionnels : Basé sur des critères spécifiques comme le secteur d’activité, les compétences, la localisation, etc.
Publier et consulter des offres de collaboration : Annonces de projets, partenariats, missions freelances, etc.
Accéder à des contenus exclusifs : Ressources, articles, webinaires et événements professionnels.

Les CGS visent à garantir une utilisation harmonieuse, sécurisée et efficace de l’Application pour tous les Utilisateurs. Elles établissent les droits et obligations de chaque partie et fournissent des lignes directrices claires pour l’utilisation des services de Clicopro.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de se conformer à ces CGS. Il est donc important de lire attentivement l’ensemble de ces conditions avant de commencer à utiliser Clicopro. En cas de désaccord avec une quelconque partie des CGS, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application.

Conditions d’inscription et d’utilisation

2.1. Critères d’éligibilité pour l’inscription

Pour s’inscrire et utiliser l’Application Clicopro, les utilisateurs doivent respecter les critères suivants :

Âge minimum : Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour s’inscrire et utiliser l’Application.
Professionnels actifs : L’Application est destinée exclusivement aux professionnels actifs dans divers secteurs d’activité. Les utilisateurs doivent exercer une activité professionnelle et être en mesure de le prouver si nécessaire.
Respect des lois et règlements : Les utilisateurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables dans leur pays de résidence lors de l’utilisation de l’Application.

2.2. Processus d’inscription et d’authentification des utilisateurs

Le processus d’inscription à Clicopro est simple et comprend les étapes suivantes :

Création d’un compte :
- Les utilisateurs doivent télécharger l’Application Clicopro depuis une plateforme officielle (App Store, Google Play, etc.) ou accéder à la version web.
- Cliquer sur « Se connecter » ou « Créer un compte ».
Fournir les informations requises :
- Remplir le formulaire d’inscription avec des informations personnelles et professionnelles, incluant nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, domaine d’activité, poste actuel, etc.
- Créer un mot de passe sécurisé.
Validation de l’adresse email :
- Les utilisateurs reçoivent un email de validation à l’adresse fournie. Ils doivent cliquer sur le lien de validation pour confirmer leur adresse email.
Compléter le profil :
- Une fois l’email validé, les utilisateurs sont invités à compléter leur profil professionnel en ajoutant des informations supplémentaires telles que l’expérience professionnelle, les compétences, une photo de profil, et toute autre information pertinente.
Authentification :
- À chaque connexion, les utilisateurs doivent saisir leur adresse email et mot de passe.

2.3. Obligation de fournir des informations exactes et à jour

Lors de l’inscription et de l’utilisation de l’Application Clicopro, les utilisateurs s’engagent à :

Fournir des informations exactes : Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques, précises, et complètes lors de l’inscription et de la création de leur profil.
Mettre à jour les informations : Les utilisateurs sont tenus de maintenir leurs informations à jour. Toute modification doit être rapidement reflétée dans le profil.
Responsabilité des informations : Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils fournissent et des conséquences de toute inexactitude ou omission.

En acceptant ces conditions, les utilisateurs reconnaissent l’importance de la transparence et de l’exactitude des informations pour le bon fonctionnement de la communauté professionnelle de Clicopro. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur, conformément aux présentes CGS.

Services proposés

3.1. Description des services gratuits et payants

L’application Clicopro offre une gamme de services gratuits et payants destinés à faciliter la mise en relation entre professionnels. Ces services sont conçus pour répondre aux besoins variés des utilisateurs, allant de la simple mise en réseau à des fonctionnalités avancées de développement professionnel.

Services gratuits :

Téléchargement de l’application
Inscription et création de profil : Les utilisateurs peuvent créer un compte et compléter un profil professionnel détaillé gratuitement.
Consultation d’annonces : Visualisation automatique des offres de collaboration et des opportunités d’affaires publiées par d’autres utilisateurs, selon les disponibilités et le métier que l’Utilisateur aura renseigné.

Services payants (comptes premium) :

Recherche avancée : Utilisation de filtres de recherche avancés pour trouver des professionnels selon des critères précis.
Consultation de profils complets : Visualisation complète des profils des autres utilisateurs, incluant les coordonnées, détails des expériences et des compétences.
Publication d’annonces prioritaires : Annonces et opportunités d’affaires mises en avant et visibles en priorité par les autres utilisateurs.
Accès à des contenus exclusifs : Ressources, webinaires, articles et événements réservés aux utilisateurs premium.

Tarification et paiement

4.1. Détails des tarifs pour les services premium

L’application Clicopro propose pour l’instant un abonnement unique qui offre un accès complet aux fonctionnalités de Clicopro.

Clicopro se réserve le droit de faire évoluer ses offres de services et ses offres commerciales dans le temps.

4.2. Modes de paiement acceptés

Pour faciliter le processus de paiement, Clicopro accepte plusieurs modes de paiement :

Cartes de crédit et de débit : Visa, MasterCard, American Express
Portefeuilles électroniques : PayPal, Apple Pay, Google Pay

Toutes les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont protégées conformément aux normes de sécurité des données.

4.3. Politique de facturation et de renouvellement automatique

Engagement : L’abonnement aux services de Clicopro est à durée indéterminée et sans engagement. Les Utilisateurs abonnés sont libres de stopper leur abonnement à tout moment. Les accès aux services de Clicopro seront maintenus jusqu’à la fin de la période de facturation déjà réglée.

Facturation : Les utilisateurs reçoivent une facture électronique par courriel à chaque paiement.

Renouvellement automatique :

Par défaut, tous les abonnements sont renouvelés automatiquement 24h avant la fin de chaque période de facturation.
En vertu de la loi, dans le cadre d’un abonnement à durée indéterminée et sans engagement, aucune notification ne sera envoyée par courriel avant le renouvellement automatique.

4.4. Conditions de résiliation et de remboursement

Résiliation :

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment via les paramètres de leur compte et au plus tard 24h avant le début du prochain cycle de facturation.
Pour éviter que l’abonnement ne vous soit facturé lors du prochain cycle, annulez-le dans l’application plus de 24h avant la date de facturation.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et l’utilisateur conserve l’accès aux services jusqu’à cette date. Par conséquent, aucun remboursement prorata temporis n’est accordé pour les résiliations effectuées avant la fin de la période de facturation.

Remboursement :

Les demandes de remboursement spécifiques peuvent être soumises dans les 14 jours suivant la date d’achat initial, conformément au droit de rétractation applicable dans certains pays.
Toute demande de remboursement doit être adressée au service client de Clicopro, en fournissant les détails de l’achat et la raison de la demande.
Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve de l’acceptation de la demande.

Exceptions :

Les abonnements achetés par le biais de promotions spéciales ou à tarif réduit peuvent ne pas être éligibles au remboursement.
Les remboursements pour les renouvellements automatiques seront refusés si la demande est faite moins de 24h avant la date de renouvellement.

En utilisant les services premiums de Clicopro, les utilisateurs acceptent ces conditions de tarification, de paiement, de facturation et de résiliation. Pour toute question ou assistance, le service client de Clicopro est disponible pour aider les utilisateurs à gérer leur abonnement.

Utilisation acceptable

5.1. Règles de conduite et comportements interdits

Pour garantir un environnement professionnel respectueux et productif sur l’application Clicopro, tous les utilisateurs doivent respecter les règles de conduite suivantes. Les comportements interdits incluent, mais ne sont pas limités à :

Spam : Envoi de messages non sollicités ou promotionnels à d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Harcèlement : Tout comportement abusif, intimidant ou menaçant envers un autre utilisateur. Cela inclut les commentaires offensants, les messages répétitifs non désirés et tout type de cyber-harcèlement.
Utilisation abusive de la plateforme : Utilisation de la plateforme à des fins autres que celles prévues, comme la diffusion de contenu inapproprié, diffamatoire, obscène ou illégal.
Impersonation : Prétendre être une autre personne ou créer un profil avec des informations fausses ou trompeuses.
Violation de la confidentialité : Partage d’informations personnelles ou professionnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
Fraude : Tentative de tromperie ou de fraude envers d’autres utilisateurs ou l’entreprise.
Violation de la propriété intellectuelle : Publication de contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation.
Activités illégales : Toute activité illégale ou en violation des lois et règlements applicables.

5.2. Conséquences en cas de non-respect des règles

Clicopro prend très au sérieux le respect des règles de conduite et met en place des mesures strictes pour s’assurer que tous les utilisateurs se conforment à ces standards. Les conséquences en cas de non-respect des règles incluent :

Avertissements : Pour les infractions mineures ou en cas de comportement non intentionnel, l’utilisateur recevra un avertissement officiel expliquant la violation et les mesures correctives à prendre.
Suspension temporaire : En cas de violations répétées ou graves, le compte de l’utilisateur peut être suspendu temporairement. Pendant cette période, l’utilisateur ne pourra pas accéder à son compte ni utiliser les services de Clicopro.
Résiliation du compte : Pour les infractions graves ou répétées, Clicopro se réserve le droit de résilier définitivement le compte de l’utilisateur. Cela inclut la perte d’accès à toutes les données et services associés au compte.
Action légale : Les Utilisateurs contrevenants s’exposent à des actions en justice et à ses conséquences en cas de non-respect ou de violation des règles de conduite. En cas de violation de la loi, Clicopro se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris la coopération avec les autorités pour toute enquête.

Procédure de contestation :

Les utilisateurs ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire peuvent contester la décision en contactant le service client de Clicopro. La demande doit inclure une explication détaillée et des preuves éventuelles pour réévaluation.

Notification :

Les utilisateurs concernés seront notifiés par courriel de toute mesure disciplinaire prise à leur encontre, avec une explication des raisons et des étapes suivantes.

En acceptant les présentes CGS, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de conduite et reconnaissent les conséquences possibles en cas de non-respect. Clicopro se réserve le droit de modifier ces règles et de les appliquer pour maintenir un environnement professionnel sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.

6. Droits et obligations des utilisateurs

6.1. Droits des utilisateurs concernant l’accès et l’utilisation de l’application

En tant qu’utilisateur de l’application Clicopro, vous bénéficiez des droits suivants :

Accès à l’application : Vous avez le droit d’accéder à l’application Clicopro et d’utiliser ses services conformément aux présentes CGS.
Utilisation des services gratuits : Vous pouvez utiliser gratuitement les fonctionnalités de base offertes par Clicopro, telles que la création de profil et la recherche de professionnels.
Abonnement aux services premium : Vous avez le droit de souscrire à un abonnement pour accéder à des fonctionnalités avancées (résultat des recherches), selon les options de tarification disponibles.
Modification de votre profil : Vous pouvez créer, mettre à jour, et modifier votre profil professionnel à tout moment pour refléter vos informations actuelles.
Protection des données personnelles : Vous avez le droit de savoir comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, et protégées par Clicopro. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-après défini à l’article 9 des présentes CGS.
Droit de retrait : Vous pouvez résilier votre compte et retirer vos informations personnelles de l’application à tout moment, conformément aux procédures de résiliation définies dans les présentes CGS.

6.2. Obligations des utilisateurs concernant la confidentialité et la sécurité de leurs identifiants

En utilisant l’application Clicopro, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

Confidentialité des identifiants :
- Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
- Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers. Toute activité réalisée avec vos identifiants sera considérée comme réalisée par vous-même.
Sécurité de l’accès :
- Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à votre compte, y compris l’utilisation de mots de passe sécurisés et, le cas échéant, l’activation de l’authentification à deux facteurs (2FA).
Mises à jour des informations :
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes, et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation de l’application.
- Vous devez mettre à jour vos informations de profil en cas de changement (changement de poste, nouvelles compétences, etc.).
Utilisation responsable :
- Vous vous engagez à utiliser l’application de manière responsable et professionnelle, en respectant les règles de conduite et les autres utilisateurs.
- Vous ne devez pas utiliser l’application pour des activités illégales, frauduleuses, ou nuisibles.
Signalement des violations :
- Vous devez signaler immédiatement à Clicopro toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité.
- Vous devez également signaler tout contenu ou comportement suspect, abusif, ou en violation des présentes CGS.

7. Droits et obligations de l’entreprise

7.1. Droits de l’entreprise concernant la modification des services et des CGS

Modification des services :

Amélioration et mise à jour : L’entreprise Clicopro se réserve le droit de modifier, améliorer ou mettre à jour les services proposés par l’application Clicopro à tout moment. Ces modifications peuvent inclure l’ajout de nouvelles fonctionnalités, la suppression de fonctionnalités obsolètes ou la mise à jour de l’interface utilisateur.
Notification des changements : Lorsque des modifications significatives sont apportées aux services, l’entreprise s’engage à notifier les utilisateurs par email ou par des notifications au sein de l’application. Les utilisateurs seront informés à l’avance lorsque cela est possible.

Modification des CGS :

Révision des CGS : L’entreprise se réserve le droit de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Service (CGS) à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et/ou dans l’application.
Notification des révisions : En cas de modifications majeures des CGS, les utilisateurs seront informés par email ou par des notifications au sein de l’application. Les utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles CGS pour continuer à utiliser les services de Clicopro.
Acceptation des modifications : En continuant à utiliser l’application après la date d’entrée en vigueur des modifications des CGS, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.

7.2. Obligations de l’entreprise en termes de disponibilité du service et de support client

Disponibilité du service :

Maintien de la disponibilité : L’entreprise s’engage à faire de son mieux pour assurer la disponibilité continue de l’application Clicopro. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en raison de la nature des services en ligne, qui peuvent être affectés par des problèmes techniques, des mises à jour ou des interventions de maintenance.
Interventions planifiées : Les interventions de maintenance planifiées qui peuvent affecter la disponibilité du service seront annoncées à l’avance aux utilisateurs, dans la mesure du possible, afin de minimiser les perturbations.

Support client :

Assistance aux utilisateurs : L’entreprise s’engage à fournir un support client efficace et réactif pour aider les utilisateurs avec leurs questions, problèmes techniques ou toute autre demande liée à l’utilisation de l’application.
Canaux de support : Les utilisateurs peuvent contacter le support client de Clicopro par email, via le formulaire de contact sur le site web ou directement à travers l’application.
Délai de réponse : L’entreprise s’efforce de répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées.

Protection des données :

Confidentialité des données : L’entreprise s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité de Clicopro et aux lois applicables en matière de protection des données.
Sécurité des informations : L’entreprise met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les informations des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

En respectant ces droits et obligations, l’entreprise vise à offrir une expérience utilisateur de haute qualité et à maintenir la confiance des utilisateurs dans les services de Clicopro. Pour toute question ou assistance, le service client de Clicopro est disponible pour vous aider.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droit d’auteur et protection des contenus et des marques de l’application

Droit d’auteur :

Propriété des contenus : Tous les contenus présents sur l’application Clicopro, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels et autres matériaux (ci-après « Contenus »), sont la propriété exclusive de Clicopro ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux.
Interdiction de reproduction : Toute reproduction, distribution, modification, affichage public, exécution publique, diffusion, ou toute autre utilisation des Contenus sans l’autorisation écrite préalable de Clicopro est strictement interdite.

Marques de commerce :

Propriété des marques : Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs utilisés dans l’application Clicopro (ci-après « Marques ») sont la propriété exclusive de Clicopro ou de ses partenaires commerciaux.
Interdiction d’utilisation : Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les Marques sans l’autorisation écrite préalable de Clicopro. Toute utilisation non autorisée des Marques constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Clicopro.

8.2. Utilisation autorisée des contenus par les utilisateurs

Licence d’utilisation :

Licence limitée : Sous réserve du respect des présentes CGS, Clicopro accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser l’application Clicopro et ses Contenus uniquement à des fins personnelles et professionnelles conformes aux objectifs de l’application.
Restrictions d’utilisation : Les utilisateurs ne sont pas autorisés à :
- Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu via l’application Clicopro.
- Utiliser les Contenus à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Clicopro.
- Extraire systématiquement des données ou des contenus de l’application pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite préalable de Clicopro.

Contributions des utilisateurs :

Contenus générés par les utilisateurs : En publiant des contenus sur l’application Clicopro (tels que des profils, des messages, des commentaires, etc.), les utilisateurs accordent à Clicopro une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces contenus dans le cadre de l’exploitation de l’application.
Responsabilité des contenus : Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur l’application et doivent s’assurer qu’ils ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit de tiers.

Signalement des violations :

Procédure de notification : Si un utilisateur ou un tiers estime que des contenus publiés sur l’application violent ses droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Clicopro en fournissant des détails sur la violation présumée et des preuves suffisantes pour permettre une évaluation.
Mesures prises : Clicopro examinera toutes les notifications de violation et prendra les mesures appropriées, y compris le retrait des contenus incriminés, le cas échéant.

9. Protection des données personnelles

9.1. Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Collecte des données :

Données collectées : Clicopro collecte différentes catégories de données personnelles auprès de ses utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse email, les informations professionnelles, les coordonnées, et les données de paiement pour les abonnements premium.
Méthodes de collecte : Les données sont collectées via les formulaires d’inscription, les mises à jour de profil, les interactions avec le service client, et l’utilisation de l’application.

Utilisation des données :

Finalité : Les données personnelles sont utilisées pour fournir, maintenir et améliorer les services de Clicopro, ainsi que pour communiquer avec les utilisateurs, traiter les paiements, et assurer la sécurité de la plateforme.
Analyse et personnalisation : Clicopro peut utiliser les données pour analyser l’utilisation de l’application, personnaliser l’expérience utilisateur, et développer de nouvelles fonctionnalités.

Partage des données :

Partage avec des tiers : Clicopro peut partager des données personnelles avec des partenaires et prestataires de services de confiance qui aident à la fourniture des services, sous réserve de strictes obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Exigences légales : Clicopro peut divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’entreprise, des utilisateurs ou du public.

Sécurité des données :

Mesures de sécurité : Clicopro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Accès restreint : L’accès aux données personnelles est limité aux employés, prestataires et agents de Clicopro qui ont besoin d’y accéder pour exercer leurs fonctions et qui sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

9.2. Droits des utilisateurs concernant leurs données (accès, modification, suppression)

Droits des utilisateurs :

Droit d’accès : Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles détenues par Clicopro. Ils peuvent obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires des données, et la durée de conservation.
Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la correction de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si le traitement est basé sur leur consentement et qu’ils retirent ce consentement.
Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple si le traitement est fondé sur des intérêts légitimes de Clicopro.
Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si la précision des données est contestée.

Exercice des droits :

Procédure de demande : Pour exercer leurs droits, les utilisateurs doivent contacter le service client de Clicopro via les coordonnées fournies dans l’application ou sur le site web. Ils devront fournir des informations suffisantes pour vérifier leur identité et traiter leur demande.
Délai de réponse : Clicopro s’engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Politique de confidentialité :

Consultation de la politique : Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité de Clicopro pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des données personnelles.
Mises à jour : La Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps en temps. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via l’application ou par email.

En utilisant l’application Clicopro, les utilisateurs acceptent les termes de la présente section sur la protection des données personnelles et reconnaissent leurs droits concernant leurs données personnelles. Pour toute question ou assistance, le service client de Clicopro est disponible pour vous aider.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Limitation de la responsabilité de l’entreprise en cas de dommages liés à l’utilisation de l’application

Absence de garantie : L’application Clicopro et ses services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Clicopro ne garantit pas que les services répondront aux besoins spécifiques des utilisateurs, ni que les services seront ininterrompus, sécurisés, ou exempts d’erreurs.
Exclusion de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, Clicopro exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d’autres pertes intangibles résultant de :

- L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser l’application Clicopro.
- Tout accès non autorisé à ou altération de vos transmissions ou données.
- Toute déclaration ou conduite de tout tiers sur l’application.
- Toute autre question relative à l’application.

Responsabilité totale : La responsabilité totale de Clicopro envers un utilisateur pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l’utilisation de l’application ou des présentes CGS ne dépassera en aucun cas le montant total des frais payés par cet utilisateur à Clicopro au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité.

10.2. Exclusion de garanties

Aucune garantie expresse ou implicite : Clicopro décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Pas de garantie de résultat : Clicopro ne garantit pas que les résultats obtenus par l’utilisation de l’application seront exacts ou fiables.

11. Résiliation et suspension

11.1. Conditions de résiliation par l’utilisateur

Résiliation volontaire : Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en accédant aux paramètres de leur compte dans l’application et en suivant les instructions de résiliation.
Effet de la résiliation : En cas de résiliation volontaire, l’accès aux services premium prendra fin immédiatement, et l’utilisateur ne sera pas éligible à un remboursement pour la période restante de l’abonnement. Les données de l’utilisateur seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

11.2. Conditions de résiliation ou de suspension par l’entreprise

Non-respect des CGS : Clicopro se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGS ou des lois applicables.
Activités frauduleuses ou illégales : Clicopro peut suspendre ou résilier un compte utilisateur immédiatement en cas de suspicion d’activités frauduleuses ou illégales.
Avertissement et recours : En cas de suspension ou de résiliation, l’utilisateur sera informé par email des raisons de cette décision. L’utilisateur peut contacter le support client pour demander des explications ou faire appel de la décision.

12. Modifications des CGS

12.1. Procédure de modification des CGS et notification aux utilisateurs

Droit de modification : Clicopro se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de Clicopro et/ou dans l’application.
Notification des modifications : En cas de modifications majeures des CGS, Clicopro s’engage à notifier les utilisateurs par email ou via des notifications au sein de l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGS.
Acceptation des modifications : En continuant à utiliser l’application après la date d’entrée en vigueur des modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles CGS. Si un utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGS, il doit résilier son compte avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

Ces conditions générales de service sont conçues pour protéger à la fois les utilisateurs et Clicopro. En utilisant l’application Clicopro, les utilisateurs acceptent ces termes et conditions. Pour toute question ou assistance, le service client de Clicopro est disponible pour vous aider.

13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1. Indication de la loi applicable aux CGS

Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) et toutes les relations contractuelles entre les utilisateurs et Clicopro sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France, sans égard aux principes de conflits de lois.

13.2. Juridiction compétente en cas de litige

Juridiction compétente : En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGS, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Cusset, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

En utilisant l’application Clicopro, les utilisateurs acceptent de se soumettre à la loi française et à la juridiction exclusive des tribunaux de Cusset pour tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes CGS. Pour toute question ou assistance, le service client de Clicopro est disponible pour vous aider.

14. Dispositions finales

14.1. Intégralité de l’accord

Accord complet : Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et Clicopro concernant l’utilisation de l’application Clicopro. Elles remplacent et annulent tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs entre les parties relatifs à l’objet des présentes CGS.

14.2. Divisibilité des dispositions

Validité des dispositions : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGS sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

14.3. Modalités de contact pour des questions ou des réclamations

Contact : Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant les présentes CGS ou l’utilisation de l’application Clicopro, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Clicopro par email, à l’adresse direction@clicopro.fr
Le service technique de Clicopro s’engage à répondre aux questions et réclamations des utilisateurs dans un délai raisonnable, généralement sous 2 à 4 ouvrées.

En utilisant l’application Clicopro, les utilisateurs acceptent les présentes Dispositions Finales et reconnaissent leur validité. Pour toute assistance supplémentaire, le service client de Clicopro est disponible pour vous aider.